Capital-investissement et capital à risque
Selon le droit luxembourgeois, deux véhicules réglementés peuvent être utilisés pour structurer des placements en capital-investissement.
Le premier est la société d’investissement en capital à risque (SICAR), un véhicule conçu pour le capital-investissement et le capital à risque. Le second est le fonds d’investissement spécialisé (FIS), qui offre un régime flexible sur le plan opérationnel et fiscalement intéressant pouvant être utilisé pour le capital-investissement. Ces deux véhicules sont réglementés et réservés aux investisseurs avertis et institutionnels. Ils peuvent tous deux être cotés à la Bourse de Luxembourg.
La SICAR n’est pas soumise au principe de répartition des risques et peut concentrer ses ressources sur un seul investissement. Elle doit toutefois investir exclusivement en actifs à risque. La SICAR peut investir dans tout type d’actif conforme à la charia et qualifié d’actif à risque.
Un FIS doit appliquer le principe de répartition des risques mais il n’est soumis à aucune restriction quantitative ou qualitative prédéfinie. Il peut investir dans tout type d’actif, y compris ceux conformes à la charia, sous réserve qu’il n’investisse pas plus de 30% dans un seul placement.
Ces deux véhicules peuvent être créés sous différentes structures de société. Un FIS peut également être créé sous forme de fonds commun de placement géré par une société de gestion réglementée basée au Luxembourg.
La brochure Luxembourg Vehicles for Islamic Finance Structures fournit des informations plus détaillées sur la structuration des véhicules de capital-investissement et d'investissement en capital à risque conformes à la charia.