Fonds alternatifs

Les fonds d’investissement de droit luxembourgeois n’entrant pas dans le champ d’application de la directive européenne 2009/65/CE relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières sont régis par la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif.

Pour certains types de fonds d’investissement, le législateur luxembourgeois a créé un cadre légal spécifique. Il en est ainsi pour

• la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR),
• la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés, et
• la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d'association d'épargne-pension (ASSEP) pour les fonds de pension.

L’autorité de surveillance CSSF a établi un ensemble de règles spécifiques applicables aux organismes de placement collectif luxembourgeois adoptant des stratégies d’investissement dites alternatives.