Lutte contre le blanchiment de capitaux

Le Luxembourg a été parmi les premiers pays à se doter d’une loi pour lutter contre le blanchiment de capitaux. D’abord confinée au domaine du trafic des stupéfiants, cette lutte a été continuellement élargie et elle vise aujourd’hui les revenus de toute infraction punie d’une peine de prison de plus de 6 mois, de même que le financement du terrorisme.

Par blanchiment d’argent, on entend tout processus consistant à rendre légales des sommes d’argent obtenues dans le cadre d’activités criminelles – par un réinvestissement dans le système financier par exemple – en effaçant toute b qui pourrait permettre d’établir un lien avec la provenance criminelle des fonds.

Sur base de recommandations faites par le Groupement d’Action Financière (GAFI), le Luxembourg a procédé à une mise à jour fondamentale de sa législation en la matière en adoptant trois lois en date du 27 octobre 2010 et un règlement grand-ducal le 29 octobre 2010. Le GAFI a confirmé que le dispositif légal luxembourgeois est en conformité avec ses règles et standards en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

La loi du 27 octobre 2010 a entre autres étendu la définition de l’infraction de blanchiment, la liste des infractions primaires ainsi que celle des professionnels concernés, tout en renforçant les obligations professionnelles de ceux-ci. Les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux ne se limitent donc pas aux seules banques, mais sont applicables à l’ensemble des acteurs du secteur financier ainsi qu’à des prestataires de services (notaires, réviseurs d’entreprise, avocats, conseillers fiscaux et économiques), aux casinos, aux agents immobiliers et marchands de biens de grande valeur.

Le dispositif mis en place est en premier lieu préventif. Il impose notamment aux établissements financiers l’obligation de vérifier l’identité de leur client ou du bénéficiaire effectif avant de nouer une relation d’affaires ou d’exécuter une transaction. Tout au long de la relation avec le client, ils doivent examiner ses transactions, notamment quant à l’origine de ses fonds et de leur propre initiative porter à la connaissance de la cellule de renseignement financier du parquet de Luxembourg tout fait pouvant constituer un indice de blanchiment.

A noter dans ce contexte que le secret bancaire est inopposable en matière pénale.