Contrats d'assurance-vie
Un niveau de protection unique des investisseurs, une grande flexibilité dans la conception des contrats et dans la gestion des actifs, une parfaite neutralité fiscale et une confidentialité garantie par la loi sont les principaux avantages qu’offrent des entités juridiques de droit luxembourgeois pour la conclusion de contrats d’assurance vie.
Ces atouts font du contrat d’assurance vie luxembourgeois un des meilleurs outils de gestion de fortune et de planification successorale destinés à une clientèle européenne – voire internationale – sophistiquée.
L’assurance vie liée à des fonds de placement, une spécialité des assureurs luxembourgeois, permet aux investisseurs de combiner couverture d’assurance et perspectives de rendement, notamment par le biais de contrats d’assurance vie liés à des fonds dédiés. Ces instruments sont de plus en plus prisés dans la gestion de fortune.
La fiscalité applicable, tant pour les souscripteurs que pour les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois, est celle de leur pays de résidence, l’assurance vie connaissant un traitement fiscal favorable dans la plupart des pays européens. Le Luxembourg ne taxe ni les primes, ni les gains en capital réalisés lors du rachat ou de l'expiration d'un contrat, ni le capital décès versé au(x) bénéficiaire(s). Les contrats d’assurance vie luxembourgeois sont dès lors conçus pour respecter les exigences juridiques et fiscales du pays de résidence du souscripteur.
Les lois et règlements luxembourgeois visent à assurer une protection optimale des souscripteurs. Tous les acteurs du secteur des assurances ainsi que leurs activités sont supervisés par le Commissariat aux Assurances (CAA), établissement public sous autorité ministérielle. Un mécanisme connu sous le nom de "triangle de sécurité" ainsi que le "super privilège" octroyé aux souscripteurs font du contrat d’assurance vie luxembourgeois un véhicule d’investissement valable pour assurer la protection de son patrimoine.
Produits d'assurance liés à des fonds
A côté des produits à taux garanti classiques, où les primes de l’assuré sont gérées dans le Fonds Général de la compagnie d’assurance ou dans celui de la maison-mère, les compagnies luxembourgeoises offrent une large gamme de produits dits en unités de compte et liés à:
- des fonds d’investissement externes à la compagnie, gérés par des gestionnaires d’actifs confirmés,
- des fonds internes collectifs, qui fonctionnent eux-aussi comme des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et qui permettent une gestion collective sous mandat déclinée selon les différents profils de risque du souscripteur,
- des fonds internes dédiés, qui offrent une gestion discrétionnaire sous mandat tenant compte des objectifs personnels du souscripteur. Plusieurs fonds dédiés peuvent être logés à l'intérieur d'un même contrat d'assurance vie.
Les possibilités de diversifier les actifs détenus dans le contrat d’assurance vie augmentent proportionnellement aux montants investis et en fonction du type de fonds choisi. La panoplie des actifs de placement éligibles s’élargit : fonds actions, monétaires ou obligataires nationaux et internationaux, en passant par les fonds alternatifs et les produits structurés jusqu’à l’intégration de portefeuilles de titres cotés ou non cotés.
La stratégie de gestion peut être adaptée à tout moment tout au long de la durée de vie du contrat.
Le super-privilège
Dans le but de garantir une sécurité maximale aux souscripteurs de contrats d’assurance vie luxembourgeois, la loi stipule que les actifs représentatifs des engagements de l’assureur doivent être déposés auprès d’un établissement de crédit préalablement agréé par le Commissariat aux Assurances, l’autorité de surveillance du secteur des assurances. Toute compagnie d’assurance vie est obligée de signer une convention de dépôt avec la banque dépositaire, convention qui doit être approuvée par le Commissariat aux Assurances.
Ce mécanisme connu sous le nom de "triangle de sécurité", assure que les dépôts des actifs représentatifs des engagements de l’assureur soient nettement séparés des autres avoirs de l’entreprise et logés sur des comptes bancaires distincts. Les actifs des clients sont ainsi séparés juridiquement de ceux des actionnaires et créanciers de la compagnie d'assurance. Par ailleurs, la banque dépositaire est elle-aussi tenue d'opérer une ségrégation des actifs et de protéger les intérêts des souscripteurs d'un contrat d'assurance.
La loi modifiée du 6 décembre 1991 octroie aux souscripteurs d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois la qualité de créanciers privilégiés de 1er rang de la compagnie d’assurance sur la masse des actifs représentatifs des provisions techniques. Ce privilège du souscripteur, connu sous le nom de super privilège, prime tous les autres créanciers quels qu'ils soient et doit permettre aux assurés de récupérer en priorité les créances relatives à l’exécution de leurs contrats d’assurance en cas de défaillance de la compagnie d’assurance.
