Fonds de pension

Pour financer sa promesse de pension, un employeur peut souhaiter constituer lui-même une entité juridique distincte plutôt que de recourir à une assurance de groupe ou à un régime interne (avec provisionnement au passif du bilan).

Le Luxembourg met à disposition des entreprises trois types de structures qui conviennent notamment aux besoins d’entreprises multinationales et des travailleurs expatriés.

Le "fonds CAA", un fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances, la société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et l’association d’épargne-pension (ASSEP), soumises pour leur part au contrôle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).

Toute structure doit être agréée par son autorité de contrôle respective. Conformément au principe de la reconnaissance mutuelle des agréments arrêté dans la directive européenne sur les institution de retraite professionnelle (IRP), un fonds de pension luxembourgeois pourra opérer partout au sein de l’Union européenne à partir du moment où il aura été agréé par l’autorité de contrôle luxembourgeoise compétente.

Alors que le contrôle prudentiel d’une telle institution revient à l’autorité de contrôle de son lieu d’établissement, la législation sociale applicable demeure celle de l’État sur le territoire duquel elle est appelée à opérer, là où est implantée l’entreprise dont le fonds de pension va gérer le régime de retraite.

Entités dotées d’une personnalité juridique, les Sepcav et les Assep sont destinées à couvrir des prestations afférentes à la retraite ainsi que des prestations complémentaires en cas de décès et d’invalidité.

La Sepcav est une structure sociétaire où les bénéficiaires sont des actionnaires de la société. Elle se caractérise essentiellement par la variabilité de son capital (à l’image d’un fonds d’investissement du type SICAV) et la délimitation de ses actionnaires à un cercle de personnes prédéfini. Au moment de la retraite d’un affilié, la Sepcav redistribue le produit des cotisations investies sous forme de capital. Une Sepcav peut ainsi uniquement servir de support à des régimes à contributions définies.

Une Assep parcontre est une structure associative dont le but est de garantir le paiement de retraites définies par un règlement de pension. Celle-ci s’engage à payer des rentes ou des capitaux à des affiliés qui sont des créanciers à l’égard du fonds. L’Assep doit obligatoirement être utilisée pour des régimes à prestations définies, mais peut aussi servir d’assise à des régimes à contributions définies ou même pour financer ces deux types de plans au sein d’une seule et même entité juridique (concept de compartiments multiples). Une ASSEP peut également prévoir des prestations décès ou invalidité. Dans ce cas, des réserves financières appropriées doivent être constituées ou bien les risques doivent être réassurés.