Administration de fonds d'investissement
L’administration d’un organisme de placement collectif (OPC) comprend toutes les fonctions de "backoffice", au sens large, dont notamment
- la tenue de la comptabilité du fonds,
- le calcul de sa valeur nette d’inventaire,
- le calcul de sa performance,
- la préparation de rapports,
- l’exécution des émissions et des rachats de parts et actions,
- la tenue du registre des actionnaires,
- l’administration des comptes clients et
- la communication avec les détenteurs de parts et actions.
La loi luxembourgeoise exige que les tâches dévolues à l’administration centrale soient effectuées au Luxembourg.
L’administration centrale d’un OPC peut cependant externaliser une ou plusieurs de ses fonctions à des tiers. Le Luxembourg dispose d’une large gamme de prestataires de services spécialisés qui peuvent assumer ses tâches, comme
- les agents de transfert, qui sont spécialisés dans l’exécution des ordres de souscriptions/rachats de parts ou actions ainsi que dans la conservation et la tenue du registre des actionnaires,
- les agents domiciliataires, qui mettent à la disposition de l’OPC un domicile avec une adresse pour la correspondance et l’assistent dans l’observation de ses obligations légales et réglementaires (reporting, organisation des assemblées générales et des conseils d’administration, publications légales, envoi des informations requises aux actionnaires),
- les agents payeurs, qui assurent le paiement du dividende ou de tout autre produit aux investisseurs.
Il est à noter dans ce contexte que ces prestataires de services spécialisés sont eux-aussi soumis à un agrément de l’autorité de surveillance du secteur financier.
La loi requiert que tout OPC luxembourgeois, quelle que soit sa forme juridique, confie la garde de ses actifs à un dépositaire. La fonction de garde comporte la conservation et la surveillance des avoirs de l’OPC. Aux termes de la loi, le dépositaire "doit savoir à tout moment de quelle façon les actifs sont investis et où et comment ces actifs sont disponibles".
Enfin, les rapports annuels et autres rapports exigés par la législation et la réglementation en vigueur doivent être certifiés par des réviseurs agréés.
