Banques dépositaires

Un certain nombre de banques de la place offrent des services de banque dépositaire aux fonds d’investissement. Ces derniers sont obligés par la Directive européenne relative aux organismes de placement collectif et à la loi luxembourgeoise en la matière de confier la garde de leurs actifs à un dépositaire. La loi luxembourgeoise stipule que le dépositaire doit être un établissement de crédit au sens de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

La banque dépositaire à la double mission de garde des actifs de l’organisme de placement collectif et de contrôle de la régularité de certaines opérations effectuées par celui-ci ou par sa société de gestion.

Fonds commun de placement

Si le fonds d’investissement est constitué sous forme d’un fonds commun de placement (FCP), les activités du dépositaire sont plus larges. Il accomplit toutes opérations concernant l’administration courante des actifs du fonds (encaissement des dividendes, des intérêts et des titres échus, exercice des droits d'option, toute autre opération concernant l'administration courante des titres et des valeurs liquides faisant partie du fonds), vérifie si le calcul de la valeur des parts est effectué conformément à la loi et au règlement de gestion et si les instructions émanant des organes de gestion du fonds sont conformes à la loi et aux documents constitutifs du fonds.