OPCVM
OPCVM est l’acronyme pour "Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières". Le terme fait référence à la Directive européenne 85/611/CE du 20 décembre 1985 dont le but était de mettre en place, dans l’Union européenne, un régime réglementaire unique pour ce genre de fonds d’investissement et de créer ainsi un grand marché communautaire pour ce type de véhicule d’investissement, tout en assurant en même temps un niveau élevé de protection des investisseurs.
La Directive vise exclusivement les organismes de placement collectif (OPC) qui investissent dans des titres (des actions ou des obligations par exemple) cotés auprès d’une Bourse de valeurs reconnue. En plus, les OPC visés par la réglementation doivent être des fonds ouverts, l’investisseur doit donc pouvoir retirer à tout moment l’argent qu’il a investi dans l’OPC. Et enfin, les OPC en question doivent respecter un certain nombre de règles relatives à la diversification des risques, la liquidité des actifs et l’utilisation de leviers dans leur stratégie d’investissement.
Depuis, l’on désigne par OPCVM les organismes de placement collectif qui tombent dans le champ d’application de la réglementation communautaire et qui respectent les règles de celle-ci.
Un OPC investissant en valeurs mobilières n’est cependant pas obligé de respecter les règles en question. Un fonds sectoriel, qui se limite par exemple à des investissements dans le domaine de la biotechnologie, peut très bien ne pas respecter l’exigence de la diversification des risques et n’investir que dans un nombre très restreint d’entreprises. A ce moment là, il ne tombe plus dans le champ d’application de la Directive OPCVM et il ne peut pas bénéficier du principal avantage offert par celle-ci, à savoir le "passeport européen".
Ce passeport est attribué aux OPCVM, donc aux organismes de placement collectif qui se soumettent aux règles de la Directive européenne, et permet à ceux-ci d’être vendus à tous les types d’investisseurs et à être commercialisés dans tous les pays membres de l’Union européenne dès qu’ils ont eu l’agrément de l’autorité de surveillance compétente dans un des pays membres.
Le fait de ne plus être contraint de suivre les procédures d’agrément sur chaque marché national accélère considérablement le processus de lancement d’OPCVM tout en réduisant les coûts y relatifs. Le Luxembourg ayant été le premier pays membre de l’UE à implémenter la Directive européenne et à offrir ce passeport européen a attiré un grand nombre de promoteurs de fonds d’origine suisse et américaine qui depuis utilisent le Luxembourg comme porte d’entrée au marché unique européen.
La bonne réglementation des OPCVM et le niveau élevé de protection des investisseurs qu’elle offre ont fait que ces véhicules d’investissement sont aujourd’hui très appréciés par les investisseurs, et ceci largement au-delà des frontières de l’Union européenne. Ainsi, les OPCVM, notamment de droit luxembourgeois, ont des parts de marché importantes dans beaucoup de pays asiatiques et de l’Amérique Latine. C’est pourquoi un nombre croissant de gestionnaires d’actifs créent des OPCVM dans une optique de distribution globale à l’échelle mondiale.
La place financière luxembourgeoise est aujourd’hui le leader incontesté de la distribution transfrontalière d’organismes de placement collectif.
