Sociétés de gestion de fonds d'investissement

En parlant de gestion d’un organisme de placement collectif (OPC), le législateur luxembourgeois entend la gestion de portefeuille (en conformité avec la politique d’investissement définie dans le règlement de gestion et dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts), et les fonctions d’administration et de commercialisation du fonds.

Comme un Fonds Commun de Placement (FCP) n’a pas la personnalité juridique, sa gestion doit obligatoirement être assurée par une société de gestion. Celle-ci procède à l’établissement du règlement de gestion du fonds et assume, pour le fonds commun de placement, les tâches mentionnées plus haut.

Services des sociétés de gestion

Sous certaines conditions, des sociétés de gestion peuvent également offrir la gestion de portefeuilles d’investissements, y compris ceux qui sont détenus par des fonds de retraite, sur une base discrétionnaire et individualisée à des personnes et entités autres que des fonds d’investissement, dans le cadre d’un mandat donné par les investisseurs. Ils peuvent ainsi exercer la même activité que les gérants de fortune.

Enfin, des sociétés de gestion peuvent offrir, mais en tant que services auxiliaires seulement, des conseils en investissement sur des instruments financiers définis par la loi, et des services de garde et d’administration pour des parts d’OPC.

Sous condition qu’elle respecte les critères définis par la loi, une société de gestion peut externaliser une ou plusieurs de ces fonctions à des prestataires de services spécialisés.

Un organisme de placement collectif constitué sous forme d’une société d’investissement (Société d’Investissement à Capital Variable – SICAV ou Société d’Investissement à Capital Fixe – SICAF) sont libres soit de nommer une société de gestion, soit de se déclarer “auto-géré”.

Régulation

Toute société de gestion ayant son siège statutaire au Luxembourg doit être agrémentée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Celle-ci exige entre autres que la société de gestion dispose de moyens financiers suffisants pour lui permettre d’exercer son activité de manière effective et que les dirigeants de la société justifient de l’honorabilité et de l’expérience professionnelles requises pour l’accomplissement de leurs fonctions.

L’agrément accordé par la CSSF à une société de gestion vaut pour tous les États membres de l’Union européenne.

Une société de gestion établie au Luxembourg peut assurer la gestion d’OPC de droit étranger, et des OPC de droit luxembourgeois peuvent être gérés par des sociétés de gestion établies dans d’autres juridictions de l’UE ou dans des pays avec lesquels le Luxembourg a conclu un memorandum of understanding en la matière.