SOPARFI

En 1990, le Luxembourg a implémenté en droit national  la Directive européenne mère-filiale qui s’applique aux sociétés résidentes pleinement imposables. Depuis lors s’est développé un nouveau type de société connu sous le nom de "Société de Participations Financières" (Soparfi).

Une Soparfi n’est pas une catégorie spéciale de société, mais une société commerciale ordinaire régie par le droit commun, en l’occurence la loi de 1915 sur les sociétés commerciales. Elle ne jouit pas non plus d’un régime fiscal particulier, mais est pleinement imposable. Enfin, son champ d’activité est nullement restreint.

Une Soparfi peut cependant fortement réduire sa charge fiscale en limitant son activité à la détention de participations et en structurant celle-ci de manière à profiter des dispositions de la Directive de l’Union européenne concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales. Ce régime prévoit notamment, sous des conditions bien définies, une exonération fiscale des dividendes versés par les entreprises dans lesquelles la maison mère détient une participation d’une part, et des plus-values réalisées lors de la cession de participations, d’autre part.

Parconte, toute activité commerciale exercée par une Soparfi est soumise à l’impôt sur le revenu des collectivités et à la TVA.

La Soparfi étant soumise à une fiscalité identique à celle de toutes les autres sociétés commerciales de capitaux, elle bénéficie également des prérogatives des conventions de non-double imposition conclues par le Luxembourg.

La Soparfi n’est pas soumise à une réglementation et à une supervision prudentielle par la Commission de Surveillance du Secteur Financier.

Ses caractéristiques font de la Soparfi un véhicule intéressant pour gérer les participations d’un groupe d’entreprises. La Soparfi est également le véhicule préféré pour financer et détenir des investissements en capital à risque et en private equity.