Véhicules de titrisation
Par "titrisation", on entend l’opération par laquelle un organisme de titrisation acquiert ou assume les risques liés à des créances, à des biens ou à des engagements assumés par des tiers en émettant des valeurs mobilières dont la valeur ou le rendement dépendent de ces risques. Pratiquement parlant, une opération de titrisation consiste à regrouper un ensemble d’actifs assurant des cash flows prévisibles ou donnant droit à des flux de revenus futurs, de transformer ces actifs en titres (actions, obligations ou autres types de titres), nominatifs ou au porteur, et de vendre ces titres à des investisseurs.
L’exemple le plus couramment cité dans ce contexte est celui de la titrisation d’un portefeuille de créances d’un établissement financier. Mais le champ d’activité d’un vehicule de titrisation luxembourgeois est nettement plus vaste.
Comme la loi luxembourgeoise permet la titrisation de nombreux types d’actifs, de risques, de revenus ou d’activités et comme elle rend la titrisation accessible à tout type d’investisseur, institutionnel ou particulier, la titrisation peut servir tant à faciliter le financement d’une entreprise qu’à gérer un patrimoine privé ou familial.
Pour les investisseurs, les titres émis par des organismes de titrisation constituent des placements relativement stables qui offrent un rendement intéressant et qui sont souvent garantis par un tiers.
D’un autre côté, céder des actifs à un organisme de titrisation peut comporter des avantages très variés: Ainsi, une entreprise peut accéder à du capital à coût réduit et sans devoir recourir à des crédits bancaires ou à des augmentations de capital. La titrisation permet également de transformer en cash des actifs non-liquides, de diversifier les sources et de réduire les coûts de financement ou simplement de transférer des risques à des investisseurs externes.
Les actifs susceptibles de faire l’objet d’une titrisation sont extrêmement variés: titres (actions, emprunts obligataires subordonnés ou non), risques liés à des créances (commerciales et autres), à des biens meubles et immeubles, corporels et incorporels, et, d’une manière générale, toute activité ayant une valeur certaine et/ou un revenu futur.
Sous la loi luxembourgeoise, un organisme de titrisation peut être constitué sous la forme soit d’une société, soit d’un fonds de titrisation.
Une société de titrisation doit prendre la forme d’une société anonyme, d’une société en commandite par actions, d’une société à responsabilité limitée ou d’une société coopérative organisée comme une société anonyme. Elle peut créer un ou plusieurs compartiments correspondant chacun à une partie distincte de son patrimoine.
Un fonds de titrisation n’a pas de personnalité morale et doit être géré par une société de gestion, elle-même société commerciale. Il est formé d’une ou de plusieurs copropriétés ou d’un ou de plusieurs patrimoines fiduciaires. Dans le premier cas, le fonds est soumis au régime de la copropriété, dans le deuxième il est soumis à la législation sur le trust et les contrats fiduciaires.
La loi luxembourgeoise assure une neutralité fiscale des véhicules de titrisation. Les fonds de titrisation sont traités comme des fonds d’investissement et leurs investisseurs sont imposés conformément aux règles applicables dans leur pays de résidence. Les fonds de titrisation ne sont pas imposés, mais ne profitent pas non plus des traités de non double imposition conclus par le Luxembourg.
Les sociétés de titrisation sont pleinement imposables, mais les paiements effectués au profit des investisseurs sont pleinement déductibles de l’assiette imposable. Les sociétés de titrisation peuvent bénéficier des Directives communautaires et des traités de non double imposition conclus par le Luxembourg.
Les organismes de titrisation qui émettent en continu des valeurs mobilières à destination du public doivent être agréés et sont supervisés par la Commission de surveillance du Secteur Financier.
